Mentions Légales

Introduction

Les mentions légales sont mises à jour le 05/11/2025.

L’accès au site https://www.finevol.com (ci-après le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les « CGU »).

Les CGU s’appliquent quel que soit le support à partir duquel vous accédez à notre Site (ordinateur, tablette, smartphone…).

Nous vous informons que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui y accède postérieurement à leur publication.
Il vous appartient donc, avant de naviguer sur notre Site, de lire attentivement ces CGU.

Le fait d’accéder et de naviguer sur notre Site constitue de votre part une acceptation des présentes conditions.

Éditeur du site

Finévol
Nom du ou des représentants légaux : Jean-Pierre Grella
Adresse complète du siège social : 6 ALLEE DU CRET ZAC DU PARC D'ACTIVITE, 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
Numéro de SIRET : 84079329300027
Adresse e-mail de contact : contact@finevol.com

Directeur de la publication

Nom et prénom du directeur de la publication : Jean-Pierre Grella
Associé Finévol

Direction artistique et conception du site

Studio Web – Thibaut Oung
Contact : studioweb.oung@gmail.com
Site : https://new-thibaut-portfolio.webflow.io/

Photographies : Unsplash, pexels, Pixabay (banques gratuites et libres de droits)

Les contenus visuels du site incluent des images issues de banques d’images ainsi que des images générées par intelligence artificielle.
Les images générées par IA sont utilisées conformément aux conditions d’utilisation des outils employés et ne revendiquent aucun droit d’auteur au sens classique.

Hébergeur du site

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de Finévol, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle attachés à la marque « Finévol ».
Ces droits sont protégés par le droit français et international.

Toutes les marques (figuratives ou non), illustrations, images et logotypes non détenus par Finévol demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs. Leur utilisation par Finévol sur le Site a été autorisée préalablement par ces ayants droit.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite dès lors qu’elle n’a pas été expressément autorisée par Finévol ou les titulaires des droits correspondants.

Il en est de même pour toute combinaison ou association avec d’autres marques, symboles ou logotypes destinés à former un logo composite. Ces dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles reproduits sur le Site.

L’usage de tout ou partie de notre Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à des fins autres que personnelles et non commerciales, est strictement interdit.

La création de liens hypertextes vers notre Site ne peut être faite qu’avec autorisation écrite et préalable de Finévol. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.
Finévol décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers redirigeant leurs utilisateurs vers son Site.

Avertissement

Le contenu du Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
Finévol ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission, ni de tout dommage résultant de l’utilisation des informations contenues sur le Site.

L’accès au Site peut être interrompu à tout moment par Finévol pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre contrainte technique.

Vous vous engagez à ne pas détourner le dispositif de sécurité du Site ni installer des outils ou scripts visant à restreindre l’accès ou altérer son fonctionnement.
Vous vous engagez également à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, de ses serveurs ou de ses réseaux, ni à contrevenir aux réglementations applicables.

Absence de garantie

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « dans la limite de leur disponibilité ».
Finévol ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant notamment :

• L’absence de programmes malveillants (virus, chevaux de Troie, etc.)
• La valeur commerciale ou la pertinence du contenu
• L’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations présentes sur le Site

En utilisant le Site, vous le faites à vos propres risques et assumez l’entière responsabilité de toute impossibilité d’utilisation, de toute perte de données ou de tout dommage résultant de cette utilisation.

Limitation de responsabilité

Finévol ne peut, en aucune circonstance, être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation du Site ou des informations qui y figurent.

Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir Finévol (ainsi que ses représentants, salariés, filiales et partenaires) contre toute réclamation ou demande émanant de tiers résultant de votre utilisation du Site ou de la violation des présentes conditions.

Droit applicable – Langue – Litiges

Le Site est créé, contrôlé et exploité depuis la France.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fera foi.

Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents français.

Le fait pour Finévol de ne pas exercer un droit ou d’agir en cas de manquement à ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Si une disposition des CGU est déclarée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur.

‍